Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Pouques-Lormes
Numéro de SIRET du demandeur : 21580216600011
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 58140
Localité du demandeur : Pouques-Lormes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Etang du Bonneau
Code postal du terrain : 58140
Localité du terrain : Pouques-Lormes
Section cadastrale 1 : 84ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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