Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIGMA 10
Numéro de SIRET du demandeur : 52923370200000
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sainte-Helene
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Artenay-Poupry
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : Poupry
Section cadastrale 1 : 16YI
Section cadastrale 2 : 15YI
Section cadastrale 3 : 7YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94138
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2000
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 40340
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
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