Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARBONNET MDB 168
Numéro de SIRET du demandeur : 47797370500023
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : place du Marhalle
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : allee ddu Pecheur
Code postal du terrain : 44510
Localité du terrain : LE POULIGUEN
Section cadastrale 1 : 478AS
Section cadastrale 2 : 481AS
Section cadastrale 3 : 484AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1011
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 324
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre