Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL CMV
Numéro de SIRET du demandeur : 48962201900011
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Hugo
Code postal du terrain : 44510
Localité du terrain : LE POULIGUEN
Section cadastrale 1 : 924pAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2052
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre