Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIRAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 38307677500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois
Code postal du demandeur : 44510
Localité du demandeur : LE POULIGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois
Code postal du terrain : 44510
Localité du terrain : LE POULIGUEN
Section cadastrale 1 : 263AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre