Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACEA
Numéro de SIRET du demandeur : 52325791300013
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Jullin
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : chemin du Roy
Code postal du terrain : 44510
Localité du terrain : LE POULIGUEN
Section cadastrale 1 : 21AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 711
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre