Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Indivision HGL IMMO BOZEC
Numéro de SIRET du demandeur : 83807783000016
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Lattre de Tassig
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du Croisic
Code postal du terrain : 44510
Localité du terrain : LE POULIGUEN
Section cadastrale 1 : 307AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 316
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre