Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Le Rouzic
Code postal du demandeur : 44510
Localité du demandeur : LE POULIGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Le Rouzic
Code postal du terrain : 44510
Localité du terrain : LE POULIGUEN
Section cadastrale 1 : 955AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre