Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 51511899000016
Libellé de la voie du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : POULIGNY-SAINT-PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Breuil
Code postal du terrain : 36300
Localité du terrain : POULIGNY-SAINT-PIERRE
Section cadastrale 1 : 204D
Section cadastrale 2 : 205D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 655
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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