Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISON DU FROMAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 53373458800023
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FOSSE BOURDEAU
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : Pouligny-Saint-Pierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FOSSE BOURDEAU
Code postal du terrain : 36300
Localité du terrain : Pouligny-Saint-Pierre
Section cadastrale 1 : 1378F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
France Cadastre