Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : OPHAC
Numéro de SIRET du demandeur : 34439707000014
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 36000
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Aubiers
Code postal du terrain : 36300
Localité du terrain : POULIGNY-SAINT-PIERRE
Section cadastrale 1 : 3341L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9105
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre