Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BOUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 38975709700016
Libellé de la voie du demandeur : Le Grande Bousse
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : POULIGNY-SAINT-PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bois de Bousse
Code postal du terrain : 36300
Localité du terrain : POULIGNY-SAINT-PIERRE
Section cadastrale 1 : 1101B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 875
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
France Cadastre