Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ATOUT BRENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 34891834300057
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : LE BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aze
Code postal du terrain : 36300
Localité du terrain : POULIGNY-SAINT-PIERRE
Section cadastrale 1 : 135D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359928
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 468
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
France Cadastre