Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNE DE POULIGNY-NOTRE-DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 23160163600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Golf
Code postal du demandeur : 36160
Localité du demandeur : POULIGNY-NOTRE-DAME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : LA CHAUME BLANCHE
Code postal du terrain : 36160
Localité du terrain : POULIGNY-NOTRE-DAME
Section cadastrale 1 : 261AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 517
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 164
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-26
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