Permis de construire de la ville de Pouligney-Lusans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pouligney-Lusans
Code postal : 25640
Code INSEE de la commune : 25468

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02546812C0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	10/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-06-10
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25640 Pouligney-Lusans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 Rue des Vergers Pouligney-Lusans 25640
Parcelle(s) concernée(s) : E36 E323 E325
Superficie du terrain : 1803m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2