Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU PIED DE PEY
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PIED DE PEY
Numéro de SIRET du demandeur : 79016661500019
Lieu-dit du demandeur : la Combe Certain
Code postal du demandeur : 69870
Localité du demandeur : CLAVEISOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Prunier
Code postal du terrain : 69870
Localité du terrain : POULE-LES-ECHARMEAUX
Section cadastrale 1 : 134ZL
Section cadastrale 2 : 127ZL
Section cadastrale 3 : 133ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17705
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2310
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
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