Permis de construire de la ville de Poule-les-Écharmeaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE POULE LES ECHARMEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21690160300011
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 69870
Localité du demandeur : POULE-LES-ECHARMEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 69870
Localité du terrain : POULE-LES-ECHARMEAUX
Section cadastrale 1 : 6AB
Section cadastrale 2 : 258AB
Section cadastrale 3 : 342AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70754
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06