Informations sur le permis de construire n°0292251900003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : du Ruot
Dénomination personne morale demandeur : EARL Du Ruot
Numéro de SIRET du demandeur : 32802249600017
Libellé de la voie du demandeur : Le Ruot
Code postal du demandeur : 29710
Localité du demandeur : POULDREUZIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUOT BIHAN PARC AR GAZEC
Code postal du terrain : 29710
Localité du terrain : POULDREUZIC
Section cadastrale 1 : 550B
Section cadastrale 2 : 1293B
Section cadastrale 3 : 1273B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118649
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10845
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20