Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE MOGUERMEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 34156976287182
Libellé de la voie du demandeur : MOGUERMEUR
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : POULDERGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOGUERMEUR
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : POULDERGAT
Section cadastrale 1 : 15ZY
Section cadastrale 2 : 26ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203875
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3188
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 844
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 270
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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