Informations sur le permis de construire n°0292241800017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE DE BIEN ETRE NERZ BEO
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA BORDERIE
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : ST MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5244
Libellé de la voie du terrain : KERHOMEN
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : POULDERGAT
Section cadastrale 1 : 21YB
Section cadastrale 2 : 38YB
Section cadastrale 3 : 76YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19205
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02