Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association reconnue d'utilite
Dénomination personne morale demandeur : SPA
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Berthier
Code postal du demandeur : 75847
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Aubivats
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : POULAINVILLE
Section cadastrale 1 : 3ZR
Section cadastrale 2 : 138ZR
Section cadastrale 3 : 152ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 74
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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