Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DES BETTERAVIERS DE BAZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42491694800021
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT CHAMBONNAIS
Code postal du demandeur : 36210
Localité du demandeur : Poulaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT CHAMBONNAIS
Code postal du terrain : 36210
Localité du terrain : Poulaines
Section cadastrale 1 : 155YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 474
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
France Cadastre