Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie le Poujol sur Orb
Numéro de SIRET du demandeur : 21340211800011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l imbaisse
Code postal du demandeur : 34600
Localité du demandeur : Le Poujol-sur-Orb
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l imbaisse
Code postal du terrain : 34600
Localité du terrain : Le Poujol-sur-Orb
Section cadastrale 1 : 340A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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