Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de POUILLY SUR VINGEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21210503500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du moulin
Code postal du demandeur : 21610
Localité du demandeur : Pouilly-sur-Vingeanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du moulin
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Pouilly-sur-Vingeanne
Section cadastrale 1 : 65AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
France Cadastre