Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue JOYEUSE
Code postal du demandeur : 58150
Localité du demandeur : POUILLY SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE JOYEUSE
Code postal du terrain : 58150
Localité du terrain : POUILLY-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0218AB
Section cadastrale 2 : 0761AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre