Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THORAL
Numéro de SIRET du demandeur : 75183447400015
Numéro de voie du demandeur : 706
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 novembre 1918
Code postal du demandeur : 42720
Localité du demandeur : POUILLY SOUS CHARLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRUYERES
Code postal du terrain : 42720
Localité du terrain : Pouilly-sous-Charlieu
Section cadastrale 1 : 522B
Section cadastrale 2 : 523B
Section cadastrale 3 : 524B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 145832
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre