Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21420175800015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : Pouilly-les-Feurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la mairie
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : Pouilly-les-Feurs
Section cadastrale 1 : 0386A
Section cadastrale 2 : 1000A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1152
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 171
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 101
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
France Cadastre