Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21420175800015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : Pouilly-les-Feurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la mairie
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : Pouilly-les-Feurs
Section cadastrale 1 : 0386A
Section cadastrale 2 : 1000A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1152
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 171
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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