Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES ROTURES
Numéro de SIRET du demandeur : 31982349800013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES COTEAUX
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Pouilly-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAULIEU
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Pouilly-en-Auxois
Section cadastrale 1 : 122ZA
Section cadastrale 2 : 121ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 997
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-21
France Cadastre