Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Veterinaires VENTARD MORLA
Numéro de SIRET du demandeur : 53772484100029
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du general Leclerc
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Pouilly-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du foirail
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Pouilly-en-Auxois
Section cadastrale 1 : 526A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 291
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 291
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 291
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre