Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes
Libellé de la voie du demandeur : le Seuil
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Pouilly-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Espace JC PATRIARCHE
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Pouilly-en-Auxois
Section cadastrale 1 : 1429B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 637
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre