Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM POUILLY BLIGNY S OUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007120700019
Libellé de la voie du demandeur : LE SEUIL
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Pouilly-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Sergent Stephane Mazeau
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Pouilly-en-Auxois
Section cadastrale 1 : 100C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 21
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 16
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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