Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SICECO
Numéro de SIRET du demandeur : 20004992200012
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Henri Vincenot
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Pouilly-en-Auxois
Section cadastrale 1 : 394B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
France Cadastre