Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TRuchot Alimentation
Numéro de SIRET du demandeur : 31822719600025
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du sergent Mazeau
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Pouilly-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du sergent Mazeau
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Pouilly-en-Auxois
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2013
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 718
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 85
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 812
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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