Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMUNO DIAGNOSTIC SYSTEMS FRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 32851768500041
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Sergent Stephane Mazeau
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Pouilly-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Pouilly-en-Auxois
Section cadastrale 1 : 69ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 587
Surface ' Bureau ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre