Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAUDION
Numéro de SIRET du demandeur : 53406210400011
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 21150
Localité du demandeur : Menetreux-le-Pitois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PRES HAUTS
Code postal du terrain : 21150
Localité du terrain : Pouillenay
Section cadastrale 1 : 487A
Section cadastrale 2 : 330A
Section cadastrale 3 : 489A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 745
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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