Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA des cerisiers - CLAUDE Sam
Dénomination personne morale demandeur : GFA des cerisiers
Numéro de SIRET du demandeur : 31615765000011
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : bel air
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : Pouille-les-Coteaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bel Air
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : POUILLE LES COTEAUX
Section cadastrale 1 : 0066ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
France Cadastre