Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21440134100018
Numéro de voie du demandeur : 176
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : Pouille-les-Coteaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des pilotes
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : Pouille les Coteaux
Section cadastrale 1 : 06190E
Section cadastrale 2 : 00620E
Section cadastrale 3 : 05050E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 462
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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