Informations sur le permis de construire n°04413418W1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHA DES COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 84083296800019
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Bois de la Herse
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : Pouille-les-Coteaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Petit Bois de la Herse
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : Pouille-les-Coteaux
Section cadastrale 1 : 10ZC
Section cadastrale 2 : 9ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48550
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25