Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE POUILLE
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MOUZEUL
Code postal du demandeur : 85570
Localité du demandeur : POUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : RYE
Libellé de la voie du terrain : DE MOUZEUIL
Code postal du terrain : 85570
Localité du terrain : POUILLE
Section cadastrale 1 : 225AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre