Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FOUGERES
Code postal du demandeur : 39320
Localité du demandeur : MONTFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : POUILLAT
Section cadastrale 1 : 03930B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 543
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre