Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREROT JACQUIN
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FOUGERES
Code postal du demandeur : 39320
Localité du demandeur : MONTFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : POUILLAT
Section cadastrale 1 : 03930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
France Cadastre