Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21580214100014
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Faucher
Code postal du demandeur : 58320
Localité du demandeur : POUGUES LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de Paris
Lieu-dit du terrain : complexe des Chanternes
Code postal du terrain : 58320
Localité du terrain : POUGUES-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 19ZB
Section cadastrale 2 : 23ZB
Section cadastrale 3 : 22ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 102070
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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