Informations sur le permis de construire n°00130818B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE POUGNY
Dénomination personne morale demandeur : DURIEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21010308100019
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : POUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du stade
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : POUGNY
Section cadastrale 1 : 0236AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19687

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31