Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : ROUPH DE VARICOURT
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT CRET
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : POUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ROUPH DE VARICOURT
Lieu-dit du terrain : CRET
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : POUGNY
Section cadastrale 1 : 0218AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 549
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre