Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 362
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rouph de Varicourt
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : POUGNGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Du Puit
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : POUGNY
Section cadastrale 1 : 03550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 344
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre