Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Pougny
Numéro de SIRET du demandeur : 21010308100019
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : POUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : POUGNY
Section cadastrale 1 : 0236AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19687
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 652
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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