Informations sur le permis de construire n°07921518P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LE CHENE BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 32810934300017
Lieu-dit du demandeur : LA PERINIERE
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : Pougne-Herisson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PERINIERE
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : Pougne-Herisson
Section cadastrale 1 : 330C
Section cadastrale 2 : 332C
Section cadastrale 3 : 333C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3030
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 194
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04