Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES EGONNIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 32013042000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : LES EGONNIERES
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : Pougne-Herisson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Lieu-dit du terrain : LES EGONNIERES
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : Pougne-Herisson
Section cadastrale 1 : 805C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-06
France Cadastre