Permis de construire de la ville de Le Pouget

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEMPS D'AIME
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PORCHE
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : LE POUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : LE POUGET
Section cadastrale 1 : 874D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 126
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 86
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-08